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11/03/2024
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12/03/2024

Legal Notice

Éditeur

Le site internet accessible, notamment, à l’adresse www.hoteldanube.fr (ci-après : le « Site ») est édité par la société SNC Hôtel du Danube Saint-Germain, société de droit française au capital de 28 965,31 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris B 622 048 767, Numéro de TVA FR76622048767 et dont le siège social est 58 Rue Jacob - 75006 Paris ; numéro de téléphone +33 1 42 60 34 70 (ci-après dénommée « Hôtel du Danube »). 

Directeur Publication : Frédéric LEFRERE


L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes : Le Site est hébergé par la société Agence WEBCOM, 22 rue Larrey 75005 Paris ; numéro de téléphone : +33 (0)1 83 56 95 62.
Site officiel : www.agencewebcom.com

 

Propriété intellectuelle

Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment, textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable.

Hôtel du Danube est seule habilitée (directement ou par l’effet de licences ou autorisations) à utiliser les éléments composant le Site, les noms de domaine, les marques, modèles, etc. ainsi que les images et contenus éditoriaux qui y sont reproduits.

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que la consultation et l’utilisation du Site à titre personnel et privé par l’internaute dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur, de droit de marques que par le Code civil en matière de responsabilité civile.

La création de tout lien hypertexte renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite sauf autorisation écrite et préalable de Hôtel du Danube, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tout contenu, site internet ou autre ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou vers l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de Hôtel du Danube et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment, éditoriale) concernant l’accès à ces sites et leur contenu.

Photo : David-Emanuel Cohen​ & François Guillemin ©

 

Disponibilité du site

Hôtel du Danube s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Hôtel du Danube peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que Hôtel du Danube ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.

Par ailleurs, Hôtel du Danube ne saurait être tenue pour responsable si des internautes ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à :

 

Médiateur à la consommation - Règlement de litiges

Conformément à l’article L. 156-1 du Code de la consommation, Hôtel du Danube propose à ses clients un dispositif de médiation de la consommation en adhérant au système de médiation, Médiation Tourisme et Voyage.

Après avoir saisi le service clients de l’hôtel et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours ouvrés, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles plus bas :

Adresse postale :
Médiation Tourisme et Voyage
BP 80 303 75 823
Paris Cedex 17

Site internet :
www.mtv.travel

 

Opposition au démarchage Téléphonique

Conformément à la loi « informatique et libertés » et aux dispositions du Code de la Consommation (Article L. 223-2 du code de la consommation), vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant votre établissement ou en vous inscrivant sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » ici : https://conso.bloctel.fr

 

Droit de rétractation

En application de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, les Prestations proposées sur le site ne permettent pas l’exercice du droit de rétractation prévu aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation en matière de contrats de vente à distance.

 

Responsabilité

Hôtel du Danube s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, Hôtel du Danube ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de Hôtel du Danube à l’égard de l’internaute. En particulier, cette dernière ne saurait être tenue pour responsable :